Annexe I Classifications
Filière technique
Abrogé13 février 2026
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Niveau I : ingénieurs débutants
Abrogé13 février 2026Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés
Abrogé13 février 2026Abrogé depuis le vendredi 13 février 2026
En vigueur du jeudi 15 janvier 1981 au jeudi 12 février 2026
Filière technique
Niveau I : ingénieurs débutants