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Annexe I ouvriers

Article O-8

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Article O-8

Les salariés concernés par la présente annexe, et qui ont terminé leur période d'essai, sont indemnisés par la perte de salaire résultant du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël (certains de ces jours peuvent être remplacés par des jours fériés locaux).

L'indemnité allouée au salarié est calculée de la même manière que celle accordée au titre du chômage du 1er mai.

L'indemnisation n'est due que si le salarié a accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié, et la première journée de travail suivant ce jour. Elle est due également s'il n'a été absent que l'un des deux jours, et si son absence a été préalablement et dûment autorisée ou justifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 1979 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des jours fériés pour les salariés

Résumé. Les salariés ayant terminé leur période d'essai peuvent être indemnisés pour les jours fériés où ils ne travaillent pas, sous certaines conditions.

Les salariés concernés par la présente annexe, et qui ont terminé leur période d'essai, sont indemnisés par la perte de salaire résultant du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël (certains de ces jours peuvent être remplacés par des jours fériés locaux).

L'indemnité allouée au salarié est calculée de la même manière que celle accordée au titre du chômage du 1er mai.

L'indemnisation n'est due que si le salarié a accompli normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié, et la première journée de travail suivant ce jour. Elle est due également s'il n'a été absent que l'un des deux jours, et si son absence a été préalablement et dûment autorisée ou justifiée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance