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Annexe I "ouvriers "

Prime d'artificier

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les artificiers dans les contrats de travail

Résumé. Les artificiers, spécialistes en déclenchement d'avalanches, recevront une prime de 164 F par mois, ajustée chaque année selon l'inflation.

La spécialisation d'artificier, spécialiste en déclenchement des avalanches, lorsqu'elle sera mentionnée dans le contrat de travail des pisteurs entraînera le versement d'une prime spécifique de ... F par mois d'activité correspondante.

2. Ajouter au tableau des salaires qui seront en vigueur au 1er juin 1998 :

" - prime d'artificier ... 164 F. "

La valeur de la prime sera révisée annuellement au 1er décembre, sur la base de l'augmentation de l'indice INSEE, sans tabac, du coût de la vie des 12 mois précédents.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au dimanche 31 octobre 2021

Prime d'artificier
Article 12 bis