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Annexe I "ouvriers "

Article 13

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Article 13

Le salaire horaire de l'ouvrier appelé à travailler exceptionnellement entre 22 heures et 6 heures est majoré de 100 p. 100. Cette majoration n'est pas cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires.

Le personnel appelé sans autre obligation durant la nuit et en dehors de son horaire normal à coucher sur place en vue de la reprise matinale de l'exploitation recevra une indemnité d'incommodité égale à trois fois son salaire horaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 3 juin 1975 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations et indemnités pour travail de nuit

Résumé. Les ouvriers qui travaillent la nuit entre 22h et 6h ont droit à une majoration de salaire de 100%, mais cette majoration ne s'ajoute pas aux heures supplémentaires. De plus, ceux qui doivent rester sur place pour reprendre le travail le matin reçoivent une indemnité égale à trois fois leur salaire horaire.

Le salaire horaire de l'ouvrier appelé à travailler exceptionnellement entre 22 heures et 6 heures est majoré de 100 p. 100. Cette majoration n'est pas cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires.

Le personnel appelé sans autre obligation durant la nuit et en dehors de son horaire normal à coucher sur place en vue de la reprise matinale de l'exploitation recevra une indemnité d'incommodité égale à trois fois son salaire horaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 3 juin 1975 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance