Annexe I

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Salaires minima annuels bruts

Classe 1

14 500 Euros

Classe 2

15 900 Euros

Classe 3

17 300 Euros

Classe 4

19 500 Euros

Classe 5

23 000 Euros

Classe 6

30 000 Euros

Fait à Paris, le 2 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé1 janvier 2012

Créé le 2 juin 2003 · Remplacé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima annuels bruts par classe

Résumé. Un tableau montre les salaires minima annuels bruts selon différentes classes, allant de 14 500 à 30 000 euros.

Salaires minima annuels bruts

Classe 1 14 500 Euros
Classe 2 15 900 Euros
Classe 3 17 300 Euros
Classe 4 19 500 Euros
Classe 5 23 000 Euros
Classe 6 30 000 Euros

Fait à Paris, le 2 juin 2003.

Historique des versions

Remplacé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du lundi 2 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance