En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des cadres pour congé de maternité
Résumé. Les cadres avec au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise sont indemnisés pour leur absence liée à la maternité, comme prévu dans l'article 9.
L'absence du cadre ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de l'accouchement sera indemnisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9 de la présente annexe.
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