En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour les besoins du service
Résumé. Les employés peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage et de séjour s'ils sont liés au travail.
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur.
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