Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres

Article 13 Déplacements

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

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Remboursement des frais de déplacement pour les besoins du service

Résumé. Les employés peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage et de séjour s'ils sont liés au travail.

Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Article 13 Déplacements