Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres

Article 1er Champ d'application

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

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Champ d'application des conditions de travail pour ingénieurs et cadres

Résumé. Cet article définit les règles spécifiques pour les ingénieurs et cadres dans l'industrie de la maroquinerie, où qu'ils travaillent.

Le présent chapitre fixe les conditions particulières de travail applicables aux ingénieurs et cadres des industries définies à l'article 1er des clauses générales de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant ainsi qu'au personnel des organisations syndicales patronales.

Se trouvent visés tous les ingénieurs et cadres quel que soit leur lieu de travail (ateliers, bureaux, sièges sociaux, etc.).

Il en est ainsi également, sous réserve des aménagements que pourrait prévoir leur contrat de travail, des ingénieurs et cadres engagés pour exercer leurs fonctions dans la métropole et qui, postérieurement à leur engagement, seraient affectés temporairement à un établissement situé dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

Se trouvent exclus du champ d'application ainsi défini les représentants qui bénéficient du statut professionnel des voyageurs, représentants placiers selon les articles L. 751-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Article 1er Champ d'application