Annexe I : Collaborateurs

Article 8

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Article 8

Voir textes salaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 1973 · Dernière version le 13 janvier 2003

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Prime d'ancienneté des collaborateurs

Résumé. L'article parle de la prime d'ancienneté pour les collaborateurs, en référence aux textes sur les salaires.

Voir textes salaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

En résumé. La prime d'ancienneté a été supprimée et remplacée par une référence aux textes salaires.

En vigueur du jeudi 1 mars 1973 au dimanche 12 janvier 2003

Source : Légifrance