En vigueur depuis le 1 mars 1973 · Dernière version le 13 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Voir textes salaires.
Annexe I : Collaborateurs
Voir textes salaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 1973 · Dernière version le 13 janvier 2003
Voir textes salaires.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003
En résumé. La prime d'ancienneté a été supprimée et remplacée par une référence aux textes salaires.
En vigueur du jeudi 1 mars 1973 au dimanche 12 janvier 2003
Source : Légifrance