Annexe I : Collaborateurs

Travail de nuit effectué exceptionnellement

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En vigueur depuis le 1 mars 1973

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Majorations pour travail de nuit exceptionnel

Résumé. Les heures de nuit exceptionnelles pour l'entretien ou le dépannage sont payées double, et si cela dépasse 12 heures, un repos compensateur est accordé.

Lorsque l'horaire habituel du salarié ne comporte pas de travail de nuit et si, exceptionnellement, celui-ci est amené à effectuer des heures de travail d'entretien ou de dépannage entre 22 heures et 5 heures, celles-ci donneront lieu à une majoration de 100 p. 100 quel que soit l'horaire de travail hebdomadaire effectué par l'intéressé.

Cette majoration sera calculée sur le taux des heures normales.

Les mêmes conditions seront applicables lorsque le personnel travaillant normalement de nuit sera appelé à effectuer exceptionnellement en plus de son horaire normal de nuit des travaux d'entretien ou de dépannage de jour.

Dans le cas où la durée de ce travail exceptionnel ajouté à la durée normale de l'horaire quotidien viendrait à dépasser douze heures, il serait accordé au salarié un repos compensateur égal à la différence entre la durée totale du travail diminuée de l'horaire normal quotidien du salarié, les majorations pour heures supplémentaires restant acquises.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1973

Travail de nuit effectué exceptionnellement
Article 9