Annexe I : " Cadres "

Article 3

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Article 3

La durée de période d'essai est de 4 mois pour les cadres.

Ces périodes peuvent éventuellement être prolongées d'une durée égale pour des fonctions présentant des difficultés particulières, après entretien entre l'employeur et le salarié, confirmé par écrit au cours de la période d'essai.

Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans indemnité ni préavis.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, un préavis est observé, sauf faute grave ou force majeure, et ce jusqu'au dernier jour inclus de la prolongation, comme suit :
– 2 semaines, en cas d'une durée de présence du salarié entre 1 et 3 mois ;
– 1 mois, après 3 mois de présence du salarié.

En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, le délai de prévenance est le suivant :
– 24 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise inférieure à 8 jours ;
– 48 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise d'au moins 8 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 22 septembre 1980 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'essai pour les cadres

Résumé. Les cadres ont une période d'essai de 4 mois, pouvant être prolongée pour des fonctions difficiles, et peuvent rompre leur contrat sans préavis ni indemnité.

La durée de période d'essai est de 4 mois pour les cadres.

Ces périodes peuvent éventuellement être prolongées d'une durée égale pour des fonctions présentant des difficultés particulières, après entretien entre l'employeur et le salarié, confirmé par écrit au cours de la période d'essai.

Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans indemnité ni préavis.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, un préavis est observé, sauf faute grave ou force majeure, et ce jusqu'au dernier jour inclus de la prolongation, comme suit :
– 2 semaines, en cas d'une durée de présence du salarié entre 1 et 3 mois ;
– 1 mois, après 3 mois de présence du salarié.

En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, le délai de prévenance est le suivant :
– 24 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise inférieure à 8 jours ;
– 48 heures, en cas de durée de présence de l'intéressé dans l'entreprise d'au moins 8 jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parRévision de la convention collective nationaleart. 3 (VNE) : Modification de la durée de la période d'essai des cadres

En résumé. La durée de la période d'essai est simplifiée et uniformisée à 4 mois pour tous les cadres, avec des modifications des délais de prévenance en cas de rupture.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 30 janvier 2024

En résumé. Les durées de période d'essai et les délais de prévenance pour les cadres ont été ajustés, avec des modifications numériques précises et l'ajout d'une procédure écrite pour les prolongations.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 22 septembre 1980 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance