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ANNEXE II PREVOYANCE

Préambule

Abrogé1 juillet 2012
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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 1 septembre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance pour les salariés des parcs zoologiques

Résumé. Un accord met en place un régime de prévoyance pour les employés des parcs zoologiques, offrant des aides en cas de maladie, accident ou décès.

En application de l'article 28 de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un régime de prévoyance défini par le présent accord.

Cet accord contient des dispositions générales et détermine, sauf pour le personnel d'encadrement, le régime de prévoyance du personnel salarié compris dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Le régime de prévoyance mis en place assure les garanties suivantes :

  • des prestations complémentaires aux indemnités journalières du régime légal de sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du salarié ;
  • le service d'un capital en cas de décès, d'invalidité absolue et définitive ou d'incapacité permanente professionnelle à 100 % du salarié ;
  • le service d'une rente éducation au profit des enfants à charge, dans les cas prévus au dernier tiret ci-dessus.

Il est rappelé que les cadres et assimilés des entreprises de parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 2 avril 1952 sont affiliés à la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, dont le siège est situé : 20, rue de Clichy, 75009 Paris.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au samedi 30 juin 2012

Préambule