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Annexe II : Salaires

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*Voir accords de salaires*.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords de salaires : ce qu'il faut savoir

Résumé. Les accords de salaires sont des conventions qui fixent les conditions de rémunération des employés.

*Voir accords de salaires*.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 1979 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance