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Annexe II : Employés et agents de maîtrise

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Article 3

En application de l'article 22 de la présente convention, les salariés classés employés ou agents de maîtrise bénéficieront des congés annuels suivants :

- première année de présence dans l'entreprise : 2 jours et demi ouvrables par mois de présence ;

Les salariés et apprentis de moins de 21 ans peuvent en outre obtenir un congé non payé portant le total de leur absence à 30 jours ouvrables ;

- ensuite, les années suivantes : 30 jours ouvrables, soit au minimum 35 jours calendaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 septembre 2000 · Abrogé le 25 décembre 2020

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Congés annuels pour les employés et agents de maîtrise

Résumé. Les employés et agents de maîtrise ont droit à des congés payés, avec plus de jours pour les jeunes de moins de 21 ans.

En application de l'article 22 de la présente convention, les salariés classés employés ou agents de maîtrise bénéficieront des congés annuels suivants :

- première année de présence dans l'entreprise : 2 jours et demi ouvrables par mois de présence ;

Les salariés et apprentis de moins de 21 ans peuvent en outre obtenir un congé non payé portant le total de leur absence à 30 jours ouvrables ;

- ensuite, les années suivantes : 30 jours ouvrables, soit au minimum 35 jours calendaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance