Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Emplois en CDD d'usage dans les chaînes thématiques
Les chaînes thématiques peuvent recourir, pour la réalisation des activités décrites à l'article 1er aux fonctions suivantes, fonctions appartenant à la liste 1 B de l'accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle du 2 octobre 1998, liste modifiée par le protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle.
Fonctions (dont chacune se décline au féminin) :
1. Accessoiriste.
2. Animateur d'émission.
3. Assistant décorateur.
4. Assistant de production.
5. Assistant du son.
6. Assistant réalisateur.
7. Cadreur /caméraman /OPV.
8. Chef de plateau.
9. Chef éclairagiste, chef électricien.
10. Chef monteur.
11. Chef opérateur du son/ingénieur du son.
12. Coiffeur.
13. Conseiller spécialisé.
14. Costumier.
15. Décorateur.
16. Directeur de la photo/chef OPV.
17. Chargé de production.
18. Recherchiste/documentaliste.
19. Eclairagiste/électricien
20. Graphiste vidéo/infographiste.
21. Illustrateur sonore.
22. Ingénieur de la vision.
23. Machiniste.
24. Maquilleur.
25. Monteur.
26. Monteur truquiste.
27. Opérateur régie vidéo.
28. Opérateur synthétiseur.
29. Photographe.
30. Présentateur.
31. Programmateur musical.
32. Assistant programmateur musical.
33. Réalisateur.
34. Régisseur.
35. Script.
36. Speaker/annonceur.
37. Technicien vidéo.
38. Traducteur.
Cette liste correspond aux postes les plus fréquemment utilisés par les chaînes thématiques pour les activités mentionnées à l'article 1er.
Certaines chaînes thématiques peuvent toutefois, en raison de la nature particulière de leur activité ou de leur mode d'organisation, recourir exceptionnellement à des fonctions appartenant à la liste 1 B mentionnée précédemment (1).
En ce cas, il leur appartiendra d'établir une liste de fonctions complémentaires auxquelles elles pourront recourir, pour autant que les dispositions de cet accord ne soient pas plus défavorables que la présente annexe. (1)
La commission du dialogue social décrite au titre X de la convention collective des chaînes thématiques peut également être saisie en cas de doute sur la légitimité du recours à un CDD d'usage et en cas de demande de révision de la présente liste.
(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 26/11/2003), aux termes desquelles l'existence de l'usage pour un emploi particulier doit être établie au niveau du secteur d'activité, tel que défini par l'article D. 121-2 du code du travail, et non au niveau de l'entreprise (arrêté du 4 juillet 2005, art. 1er).
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