ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

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Le présent tableau des qualifications professionnelles a été établi dans le but de répondre de façon générale aux exigences et à l'organisation actuelle de la profession publicitaire.

Certaines fonctions nouvelles peuvent néanmoins apparaître ; dans cette éventualité, il sera admis, à titre transitoire, que les collaborateurs dont l'emploi ou la fonction ne correspondraient pas exactement aux qualifications définies se verront attribuer une qualification et un coefficient d'assimilation sur lesquels la commission paritaire d'étude des qualifications professionnelles aura, ensuite, à se prononcer.

En aucun cas, il ne pourra être créé au sein des entreprises des catégories intermédiaires dans les qualifications prévues non plus que des coefficients intermédiaires.

Les contrats de stage résultant d'accords particuliers ne doivent en aucun cas être utilisés pour tourner les dispositions de la convention collective de la publicité et employer des collaborateurs sans leur donner la qualification et le coefficient correspondant au travail qu'ils effectuent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 mars 2004

Créé le 8 mai 1968 · Remplacé le 16 mars 2004

Le présent tableau des qualifications professionnelles a été établi dans le but de répondre de façon générale aux exigences et à l'organisation actuelle de la profession publicitaire.

Certaines fonctions nouvelles peuvent néanmoins apparaître ; dans cette éventualité, il sera admis, à titre transitoire, que les collaborateurs dont l'emploi ou la fonction ne correspondraient pas exactement aux qualifications définies se verront attribuer une qualification et un coefficient d'assimilation sur lesquels la commission paritaire d'étude des qualifications professionnelles aura, ensuite, à se prononcer.

En aucun cas, il ne pourra être créé au sein des entreprises des catégories intermédiaires dans les qualifications prévues non plus que des coefficients intermédiaires.

Les contrats de stage résultant d'accords particuliers ne doivent en aucun cas être utilisés pour tourner les dispositions de la convention collective de la publicité et employer des collaborateurs sans leur donner la qualification et le coefficient correspondant au travail qu'ils effectuent.

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Remplacé depuis le mardi 16 mars 2004

En vigueur du mercredi 8 mai 1968 au lundi 15 mars 2004

Source : Légifrance