Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 2

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Article 2

a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

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En vigueur du 1 janvier 1993 au 9 janvier 2001, puis depuis le 12 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification et rémunération des agents d'encadrement

Résumé. Les agents d'encadrement et techniciens sont classés selon une annexe spécifique, et leurs salaires minimaux ne comprennent pas certaines primes ou indemnités.

a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005

En résumé. La nouvelle version supprime la formule de calcul des salaires minimaux et précise simplement que les salaires minima mensuels incluent tous les éléments du salaire, à l'exception de certaines primes et indemnités.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 12 avril 2005

En résumé. La durée hebdomadaire de travail pour le calcul des salaires minimaux est passée de 35 à 39 heures.

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au samedi 4 mai 2002

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les références et modifier la formule de calcul des salaires minimaux, en ajoutant une somme fixe et en précisant les conditions de travail concernées par les majorations.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En résumé. Le terme 'agents de maîtrise' a été remplacé par 'agents d'encadrement' dans la classification des agents concernés par cette convention.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance