En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 25 janvier 2012
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Règles spéciales pour la durée du travail des cadres
En matière de durée du travail, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions des articles L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail.