Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Article 11

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Article 11

En matière de durée du travail, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions des articles L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 juin 1986 · Dernière version le 25 janvier 2012

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Règles spéciales pour la durée du travail des cadres

Résumé. Les cadres ont des règles spéciales pour leur temps de travail, avec plus de flexibilité.

En matière de durée du travail, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions des articles L. 3111-2, L. 3121-42 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Modifié parAvenant n° 72 du 25 janvier 2012art. 1er (VNE) : Modification de la convention collective des caves coopératives vinicoles

En résumé. Les références aux articles du code du travail ont été mises à jour et la mention des majorations pour heures supplémentaires a été supprimée.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au mardi 24 janvier 2012

Modifié parAvenant n° 63 du 28 novembre 2007art. 1 (VNE) : Modification de la convention collective des caves coopératives

En résumé. Les règles de durée du travail pour le personnel d'encadrement sont désormais explicitement liées aux articles spécifiques du code du travail, supprimant les mentions des dépassements individuels d'horaires et des heures supplémentaires.

En vigueur du jeudi 19 juin 1986 au mardi 27 novembre 2007

Source : Légifrance