Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Maladie - Accidents

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En vigueur depuis le 19 juin 1986

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Conditions de maintien de salaire pour les cadres en cas de maladie ou accident

Résumé. Les cadres ont les mêmes droits que les autres employés en cas de maladie ou d'accident, mais doivent avoir un an d'ancienneté pour garder leur salaire.

En matière de maladies et d'accidents, le personnel d'encadrement est soumis et bénéficie des mêmes dispositions que l'ensemble du personnel.

Toutefois le bénéfice du maintien du salaire interviendra dès lors que le cadre aura acquis une année d'ancienneté dans cette fonction.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 1986

Maladie - Accidents
Article 15