En vigueur du 1 juillet 2004 au 28 mars 2017, puis du 1 novembre 2017 au 31 décembre 2021
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Composition du comité de gestion de l'association
L'association est administrée par un comité de gestion composé comme suit :
– un représentant par organisation syndicale de salariés dont la représentativité a été reconnue au plan national dans la branche d'activité des salariés du particulier employeur ;
– un nombre égal de représentants de l'organisation d'employeurs représentative au plan national dans la branche d'activité des salariés du particulier employeur.