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Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers

Calcul du salaire

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur le calcul du salaire des ouvriers

Résumé. Un accord de 1970 sur le salaire des ouvriers est mis à jour pour éviter une perte de sept heures par an.

Le calcul du salaire des ouvriers bénéficiaires de l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 sur la base de 173 heures 33 par mois pour quarante heures par semaine entraîne pour les intéressés une perte qui s'élève, en moyenne, à un peu plus de sept heures par an, compte tenu des années bissextiles.

Les parties signataires de l'accord du 2 juillet 1970 recommandent en conséquence aux entreprises qui ont mensualisé le salaire des ouvriers sur la base rappelée ci-dessus de prendre pour base de calcul : 173,93 heures.

Cette recommandation ne s'appliquera pas aux entreprises qui continuent de calculer sur une base horaire le salaire des ouvriers bénéficiaires de l'accord du 2 juillet 1970, non plus qu'à celles qui ont fait choix d'une base correspondant à celle énoncée à l'alinéa ci-dessus pour le personnel en marche continue pour qui le nombre moyen d'heures normales effectuées au cours de la semaine est inférieur à quarante heures. Elle cessera de s'appliquer aux entreprises qui décideront en accord avec les représentants du personnel de revenir au calcul sur une base horaire du salaire des ouvriers mensualisés, dès le retour au calcul du salaire sur cette base.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 16 février 1988 au jeudi 30 juin 2022

Calcul du salaire