Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Mise à jour d'un accord sur le calcul du salaire des ouvriers
Le calcul du salaire des ouvriers bénéficiaires de l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 sur la base de 173 heures 33 par mois pour quarante heures par semaine entraîne pour les intéressés une perte qui s'élève, en moyenne, à un peu plus de sept heures par an, compte tenu des années bissextiles.
Les parties signataires de l'accord du 2 juillet 1970 recommandent en conséquence aux entreprises qui ont mensualisé le salaire des ouvriers sur la base rappelée ci-dessus de prendre pour base de calcul : 173,93 heures.
Cette recommandation ne s'appliquera pas aux entreprises qui continuent de calculer sur une base horaire le salaire des ouvriers bénéficiaires de l'accord du 2 juillet 1970, non plus qu'à celles qui ont fait choix d'une base correspondant à celle énoncée à l'alinéa ci-dessus pour le personnel en marche continue pour qui le nombre moyen d'heures normales effectuées au cours de la semaine est inférieur à quarante heures. Elle cessera de s'appliquer aux entreprises qui décideront en accord avec les représentants du personnel de revenir au calcul sur une base horaire du salaire des ouvriers mensualisés, dès le retour au calcul du salaire sur cette base.
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