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Annexe IV : Salaires

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*Voir accords salaires*

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

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Annexe IV : Salaires

Résumé. L'annexe IV traite des salaires, en renvoyant aux accords spécifiques sur ce sujet.

*Voir accords salaires*

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

Source : Légifrance