Créé le 6 mai 1970 · Abrogé le 25 juin 2012
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Confirmation des conditions de travail
Raison sociale et adresse de l'entreprise
Date...
M... (nom, prénom et adresse)
Monsieur,
En vertu de la convention collective des conserveries coopératives et S.I.C.A., nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.
Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective des conserveries coopératives et S.I.C.A. précitées et des accords d'entreprise.
1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le ... et vous y occupez l'emploi de ... depuis le ... (coefficient ...).
2° Votre rémunération brute est de (1) ...
3° Conditions particulières (2) ...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention manuscrite "Lu et approuvé", suivie de votre signature.
Veuillez agréer, etc.
(1) Préciser le taux horaire et, pour les mensuels, le nombre d'heures. (2) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonctions.
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