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ANNEXE IV

MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 6 mai 1970 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des conditions de travail

Résumé. Une entreprise confirme les conditions de travail d'un employé selon une convention collective et des accords spécifiques.

Raison sociale et adresse de l'entreprise

Date...

M... (nom, prénom et adresse)

Monsieur,

En vertu de la convention collective des conserveries coopératives et S.I.C.A., nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.

Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective des conserveries coopératives et S.I.C.A. précitées et des accords d'entreprise.

1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le ... et vous y occupez l'emploi de ... depuis le ... (coefficient ...).

2° Votre rémunération brute est de (1) ...

3° Conditions particulières (2) ...

Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention manuscrite "Lu et approuvé", suivie de votre signature.

Veuillez agréer, etc.

(1) Préciser le taux horaire et, pour les mensuels, le nombre d'heures. (2) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonctions.

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mercredi 6 mai 1970 au dimanche 24 juin 2012

MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT