Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Article 10

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Article 10

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence à l'accord sur la mensualisation

Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les conditions de congé de maternité.

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En résumé. La référence à l'article 9b de l'accord de mensualisation a été mise à jour pour indiquer qu'il faut s'y reporter, et la date a été corrigée.

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance