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Annexe Ouvriers

XI. - REGIME DE PRÉVOYANCE

Abrogé6 juin 1990
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Abrogé6 juin 1990

Créé le 14 septembre 1965 · Abrogé le 6 juin 1990

(Dispositions non étendues rendues caduques par l'accord du 6 juillet 1970, non étendu, qui font bénéficier à compter du 1er janvier 1971 les salariés relevant de l'annexe "Ouvriers" de la présente convention des dispositions de l'annexe "Employés" de la même convention).

Abrogé6 juin 1990

Créé le 14 septembre 1965 · Abrogé le 6 juin 1990

(Dispositions non étendues rendues caduques par l'accord du 6 juillet 1970, non étendu, qui font bénéficier à compter du 1er janvier 1971 les salariés relevant de l'annexe "Ouvriers" de la présente convention des dispositions de l'annexe "Employés" de la même convention).

Abrogé6 juin 1990

Créé le 14 septembre 1965 · Abrogé le 6 juin 1990

(Dispositions non étendues rendues caduques par l'accord du 6 juillet 1970, non étendu, qui font bénéficier à compter du 1er janvier 1971 les salariés relevant de l'annexe "Ouvriers" de la présente convention des dispositions de l'annexe "Employés" de la même convention).

Abrogé6 juin 1990

Créé le 14 septembre 1965 · Abrogé le 6 juin 1990

(Dispositions non étendues rendues caduques par l'accord du 6 juillet 1970, non étendu, qui font bénéficier à compter du 1er janvier 1971 les salariés relevant de l'annexe "Ouvriers" de la présente convention des dispositions de l'annexe "Employés" de la même convention).

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 1990

En vigueur du mardi 14 septembre 1965 au mardi 5 juin 1990

XI. - REGIME DE PRÉVOYANCE
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20