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ANNEXE "REGISSEURS"

Article 9 (1)

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Article 9 (1)

Les personnels concernés par la présente annexe ont droit à un congé annuel d'au moins deux jours ouvrables par mois de travail, conformément aux dispositions des articles L. 223-2 et suivants du code du travail.

L'employeur leur verse directement l'indemnité afférente calculée comme il est précisé aux articles L. 223-11 et suivants du code du travail, et qui ne peut être inférieure au 1/12 de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 223-2 et L. 223-11 du code du travail (arrêté du 3 août 1993, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 21 mai 1981 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé annuel et indemnité pour les salariés

Résumé. Les employés ont droit à au moins deux jours de congé par mois travaillé, avec une indemnité calculée sur leur salaire total.

Les personnels concernés par la présente annexe ont droit à un congé annuel d'au moins deux jours ouvrables par mois de travail, conformément aux dispositions des articles L. 223-2 et suivants du code du travail.

L'employeur leur verse directement l'indemnité afférente calculée comme il est précisé aux articles L. 223-11 et suivants du code du travail, et qui ne peut être inférieure au 1/12 de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 223-2 et L. 223-11 du code du travail (arrêté du 3 août 1993, art. 1er).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 21 mai 1981 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance