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ANNEXE "REGISSEURS"

Paniers

Abrogé1 juillet 2013
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Périmé1 juillet 2013

Créé le 1 septembre 1954 · Périmé le 1 juillet 2013

Si, entre deux services, il n'existe pas un battement de deux heures pour les repas, une indemnité, dite de panier, sera payée suivant les tarifs des autres syndicats du spectacle.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-12 et L. 132-27 du code du travail (arrêté du 3 août 1993, art. 1er).

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mercredi 1 septembre 1954 au dimanche 30 juin 2013

Paniers
Article 14 (1)