Annexe "Sécurité de l'emploi"

Article 1

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Article 1

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires décident que des commissions paritaires de l'emploi devront être instituées avant le 31 mai 1969 dans les différentes professions.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 octobre 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires décident que des commissions paritaires de l'emploi devront être instituées avant le 31 mai 1969 dans les différentes professions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 octobre 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance