Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 octobre 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
L'organisation patronale assumera la charge du secrétariat de la commission.
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Annexe "Sécurité de l'emploi"
L'organisation patronale assumera la charge du secrétariat de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021
L'organisation patronale assumera la charge du secrétariat de la commission.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 octobre 1969 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance