Annexe "Sécurité de l'emploi"

Article 9

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Article 9

Dans le délai d'un an à compter de la date du présent accord, et ultérieurement chaque année, les organisations signataires se rencontreront pour examiner ensemble la situation de l'emploi et faire le point sur le rôle joué par les commissions paritaires de l'emploi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 octobre 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

Dans le délai d'un an à compter de la date du présent accord, et ultérieurement chaque année, les organisations signataires se rencontreront pour examiner ensemble la situation de l'emploi et faire le point sur le rôle joué par les commissions paritaires de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 octobre 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance