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Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés

Article 1

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Article 1

La présente annexe fixe, conformément aux dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale du 27 mars 1969 les conditions particulières de travail des techniciens, agents de maîtrise et assimilés occupés dans les établissements visés par ladite convention.

Il est entendu que les clauses générales de cette convention leur sont applicables.

Pour l'application de la présente annexe sont considérés comme techniciens, agents de maîtrise et assimilés les salariés définis dans la classification jointe à ladite annexe et désignés ci-après sous le terme général " agents de maîtrise ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

La présente annexe fixe, conformément aux dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale du 27 mars 1969 les conditions particulières de travail des techniciens, agents de maîtrise et assimilés occupés dans les établissements visés par ladite convention.

Il est entendu que les clauses générales de cette convention leur sont applicables.

Pour l'application de la présente annexe sont considérés comme techniciens, agents de maîtrise et assimilés les salariés définis dans la classification jointe à ladite annexe et désignés ci-après sous le terme général " agents de maîtrise ".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance