Annexe Techniciens et agents de maîtrise

I. - CHAMP D'APPLICATION

Abrogé28 juin 1994
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Abrogé28 juin 1994

Créé le 15 mars 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

La présente annexe s'applique aux techniciens et agents de maîtrise dont les définitions d'emploi figurent à l'article 7 de la présente annexe.

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994

I. - CHAMP D'APPLICATION
Article 1