Annexe V

Article 2

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Article 2

2.1. La formation est dispensée dans le cadre des établissements agréés par le préfet de la région.

2.2. La formation ne peut être assurée par des moniteurs d'entreprise que sous la responsabilité d'un établissement agréé et dans les conditions fixées par le cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports du 3 janvier 2008 (Journal officiel du 29 janvier 2008, pages 1684 et suivantes).

2.3. Lorsque la formation est assurée par un centre de formation d'entreprise agréé, elle peut être dispensée sur différents sites d'exploitation dès lors qu'elle s'adresse exclusivement aux salariés de l'entreprise ou du groupe et de ses différentes filiales implantées sur le territoire national.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Conditions de la formation professionnelle

Résumé. La formation doit être donnée dans des établissements agréés par le préfet, avec des règles strictes pour les moniteurs d'entreprise.

2.1. La formation est dispensée dans le cadre des établissements agréés par le préfet de la région.

2.2. La formation ne peut être assurée par des moniteurs d'entreprise que sous la responsabilité d'un établissement agréé et dans les conditions fixées par le cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports du 3 janvier 2008 (Journal officiel du 29 janvier 2008, pages 1684 et suivantes).

2.3. Lorsque la formation est assurée par un centre de formation d'entreprise agréé, elle peut être dispensée sur différents sites d'exploitation dès lors qu'elle s'adresse exclusivement aux salariés de l'entreprise ou du groupe et de ses différentes filiales implantées sur le territoire national.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 31 janvier 2006

Ce numéro appartenait auparavant àFormation obligatoire des chauffeurs

Source : Légifrance