Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Indemnité de licenciement pour les cadres expérimentés
Par exception à l'article 25 des clauses générales, l'indemnité de licenciement des cadres ayant au moins trois d'ancienneté est égale à un mois majoré de quatre dixièmes de mois par année d'ancienneté au-delà de trois ans, les autres modalités restant identiques.
A titre d'exemple, l'indemnité de licenciement est ainsi de 3,8 mois après dix ans d'ancienneté, de 7,8 mois après vingt ans et de 11,8 mois après trente ans,