Annexe V : Agents de maîtrise

Article 3

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Article 3

Étant donné les fonctions et responsabilités dévolues aux agents de maîtrise, il est fréquent que l'horaire de travail ne puisse être suivi d'une façon rigide. De ce fait, il pourra être convenu entre l'agent de maîtrise et l'employeur des clauses particulières dans le contrat individuel répondant aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution.

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En vigueur depuis le 1 août 1985

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Flexibilité des horaires pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise peuvent avoir des horaires flexibles pour s'adapter à leurs responsabilités.

Étant donné les fonctions et responsabilités dévolues aux agents de maîtrise, il est fréquent que l'horaire de travail ne puisse être suivi d'une façon rigide. De ce fait, il pourra être convenu entre l'agent de maîtrise et l'employeur des clauses particulières dans le contrat individuel répondant aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1985

Source : Légifrance