Annexe VI : Cadres

Organisation du travail

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En vigueur depuis le 18 novembre 1987

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Adaptation du cycle de travail pour les cadres

Résumé. Les cadres ne sont pas automatiquement concernés par le cycle de travail, mais des adaptations peuvent être faites si nécessaire.

L'encadrement n'étant pas directement et automatiquement concerné par la mise en oeuvre du cycle dans l'entreprise, il n'est pas prévu d'adaptation spécifique. Dans le cas où celui-ci serait concerné d'une manière significative et permanente, il y aura lieu à détermination de modalités spécifiques avec les organisations syndicales dans l'entreprise ou, à défaut, dans le contrat individuel du salarié de l'encadrement concerné.

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 1987

Organisation du travail
Article 11