En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de travail des artistes dans les spectacles de bal
Les conditions et l'organisation du travail sont prévues par le contrat collectif signé entre l'employeur et l'artiste mandataire et précisées par le mandat. En l'absence de contrat collectif, l'organisation du travail est précisée dans chaque contrat de travail individuel dans le respect des dispositions conventionnelles prévues à cet effet.