Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Article 5

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Article 5

Les conditions et l'organisation du travail sont prévues par le contrat collectif signé entre l'employeur et l'artiste mandataire et précisées par le mandat. En l'absence de contrat collectif, l'organisation du travail est précisée dans chaque contrat de travail individuel dans le respect des dispositions conventionnelles prévues à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Conditions de travail des artistes dans les spectacles de bal

Résumé. L'organisation du travail des artistes dans les bals est définie par un contrat collectif ou individuel, en respectant les règles conventionnelles.

Les conditions et l'organisation du travail sont prévues par le contrat collectif signé entre l'employeur et l'artiste mandataire et précisées par le mandat. En l'absence de contrat collectif, l'organisation du travail est précisée dans chaque contrat de travail individuel dans le respect des dispositions conventionnelles prévues à cet effet.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance