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Article 5

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Article 5

Le présent O.P.C.A. est géré directement par son conseil de gestion dont les membres sont désignés par les organisations signataires du présent accord en nombre égal de représentants titulaires et suppléants pour le collège des salariés et le collège des employeurs ainsi qu'il suit :

Collège salariés

Chaque organisation syndicale représentative de salariés signataire de la présente convention désigne un membre titulaire et un membre suppléant.

Collège employeurs

Les organisations d'employeurs désignent un nombre de membres titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants du collège des salariés.

Le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du présent organisme et notamment pour prendre tous engagements et faire ou autoriser tout acte relatif à la vie civile, à son objet et à son fonctionnement.

Il établit le règlement intérieur de l'O.P.C.A.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

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Gouvernance d'un O.P.C.A.

Résumé. Un organisme est géré par un conseil de gestion composé de représentants des salariés et des employeurs, qui prennent les décisions importantes.

Le présent O.P.C.A. est géré directement par son conseil de gestion dont les membres sont désignés par les organisations signataires du présent accord en nombre égal de représentants titulaires et suppléants pour le collège des salariés et le collège des employeurs ainsi qu'il suit :

Collège salariés

Chaque organisation syndicale représentative de salariés signataire de la présente convention désigne un membre titulaire et un membre suppléant.

Collège employeurs

Les organisations d'employeurs désignent un nombre de membres titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants du collège des salariés.

Le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du présent organisme et notamment pour prendre tous engagements et faire ou autoriser tout acte relatif à la vie civile, à son objet et à son fonctionnement.

Il établit le règlement intérieur de l'O.P.C.A.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

Source : Légifrance