Annexe : Encadrement

Arrêts momentanés de travail

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêts de travail pour le personnel d'encadrement

Résumé. Les managers ont les mêmes droits que les autres employés en cas d'arrêt de travail, mais peuvent rester pour des tâches essentielles.

Le personnel d'encadrement se verra appliquer en cas d'arrêts imputables à l'entreprise ou d'arrêts imputables à une cause extérieure à l'entreprise tels que définis à l'article 34 des clauses générales, des dispositions similaires à celles prévues pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Toutefois, il pourra être maintenu à son poste pour assurer la pérennité de l'outil de travail ou assumer des tâches de maintenance et de sécurité indispensables.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Arrêts momentanés de travail
Article 10