En vigueur depuis le 30 septembre 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration d'indemnité pour les cadres seniors
Résumé. Les cadres de plus de 50 ans ont droit à une indemnité de licenciement augmentée de moitié.
Pour tous les cadres âgés de 50 ans et plus, l'indemnité prévue dans les clauses générales sera majorée de 50 %.
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