Harmonisation des dispositions conventionnelles

Article 3

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Article 3

À l'effet de poursuivre l'harmonisation totale des textes conventionnels, seront mis à l'ordre du jour des futures négociations :

La négociation d'un accord RSE qui pourra comporter et décliner des dispositions déjà existantes (protection sociale) ou à harmoniser (formation professionnelle, égalité femmes-hommes, épargne salariale) ou nouvelles (handicap, télétravail...).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Négociation d'un accord RSE pour harmoniser les règles sociales

Résumé. Les futures négociations vont inclure un accord sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour harmoniser ou créer des règles sur des sujets comme la formation professionnelle, l'égalité femmes-hommes, et le télétravail.

À l'effet de poursuivre l'harmonisation totale des textes conventionnels, seront mis à l'ordre du jour des futures négociations :

La négociation d'un accord RSE qui pourra comporter et décliner des dispositions déjà existantes (protection sociale) ou à harmoniser (formation professionnelle, égalité femmes-hommes, épargne salariale) ou nouvelles (handicap, télétravail...).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance