Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
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Rémunération des jeunes travailleurs
1. Lorsque les travaux des jeunes de moins de dix-huit ans sont équivalents à ceux exécutés par les adultes, les jeunes salariés reçoivent la rémunération de leur catégorie, échelon ou emploi, dans les mêmes conditions que les adultes.
2. La rémunération des jeunes salariés travaillant au rendement, aux pièces, à la prime etc. sera, à condition égale de travail, établie sur les mêmes bases que celles des salariés adultes.
3. Lorsque les travaux des jeunes de moins de dix-huit ans ne sont pas équivalents en production, leur salaire sera, à l'embauche, et sous réserve des dispositions fixées ci-après, calculé en pourcentage du salaire de l'adulte de leur catégorie, les abattements étant les suivants :
- de seize ans à seize ans et demi : 30 p. 100 ;
- de seize ans et demi à dix-sept ans : 25 p. 100 ;
- de dix-sept ans à dix-sept ans et demi : 20 p. 100 ;
- de dix-sept ans et demi à dix-huit ans : 10 p.
100.
Le salaire obtenu par application de ces abattements ne pourra en tout état de cause être inférieur au S. M. I. C. affecté des abattements suivants :
- avant dix-sept ans : 20 p. 100 ;
- de dix-sept ans à dix-huit ans : 10 p.
100.
4. Tout ouvrier de moins de dix-huit ans recevra le salaire de l'adulte de sa catégorie dès qu'il atteindra le rendement d'un adulte et, au plus tard, après six mois de travail dans la production.
5. En tout état de cause, trois mois après l'embauche, les abattements d'âge ci-dessus sont supprimés pour tous les travaux classés en catégorie M. O. et M. S.
6. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux jeunes de seize à dix-huit ans, d'une part, aux salariés âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, d'autre part, qui bénéficient d'une formation professionnelle en alternance dans le cadre des dispositions des articles L. 980-1 à L. 980-12 du code du travail.
Dans ce cas, en effet, leur situation juridique, comme les modalités de leur rémunération, sont fixées par les articles susvisés et leurs décrets d'application.