Travail à domicile

Contrôle de l'application

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations pour le travail à domicile

Résumé. Les entreprises doivent afficher les informations sur les temps de travail, les salaires et les frais pour le travail à domicile.

Afin de faciliter le contrôle de la présente annexe dans les entreprises par les syndicats professionnels et conformément aux dispositions de l'article R. 721-9 du code du travail, les temps d'exécution des travaux à domicile, le prix de façon, les bases des salaires applicables à ces travaux, les frais d'atelier doivent être affichés en permanence par tout donneur d'ouvrage dans les locaux d'attente où s'effectue la remise des articles à fabriquer et dans les locaux où travaillent les salariés de l'entreprise. Les noms, la profession et la catégorie à laquelle appartiennent les travailleurs à domicile devront être affichés aux mêmes emplacements.

En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Obligations d'information des travailleurs à domicile

Résumé. Les travailleurs à domicile doivent informer leur employeur par lettre recommandée de l'utilisation d'auxiliaires et de la liste des autres employeurs pour qui ils travaillent.

Le travailleur à domicile doit notifier au donneur d'ouvrage, par lettre recommandée, tout emploi auxiliaire qu'il utiliserait pour l'exécution du travail, ainsi que la liste des donneurs d'ouvrage pour qui il travaille. Le travailleur à domicile doit notifier au donneur d'ouvrage, avant chaque paie, la quantité de travail effectuée par son auxiliaire.

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Contrôle de l'application
Article 4
Article 5