Arrêté du 1 août 1980

Article 3

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Article 3

Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :

1. Le médecin inspecteur général de la santé ou son représentant, président ;

2. Le directeur général ou directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;

3. Un médecin ou chirurgien chef de service, tiré au sort parmi le personnel médical hospitalier du centre hospitalier universitaire de la région ;

4. Le directeur ou directeur technique de l'école des cadres.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1980

Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :

1. Le médecin inspecteur général de la santé ou son représentant, président ;

2. Le directeur général ou directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;

3. Un médecin ou chirurgien chef de service, tiré au sort parmi le personnel médical hospitalier du centre hospitalier universitaire de la région ;

4. Le directeur ou directeur technique de l'école des cadres.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 1980

Source : Légifrance