Arrêté du 1 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - Tous les animaux admis dans le centre doivent être exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et doivent, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10, provenir d'une station de quarantaine telle que définie à l'article 19, répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:

a) Etre située au centre d'un zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins;

b) Etre indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucellose;

c) Etre indemne, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à déclaration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive no 64-432C.E.E. modifiée susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - Tous les animaux admis dans le centre doivent être exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et doivent, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10, provenir d'une station de quarantaine telle que définie à l'article 19, répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:

a) Etre située au centre d'un zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins;

b) Etre indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucellose;

c) Etre indemne, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à déclaration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive no 64-432C.E.E. modifiée susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance