Arrêté du 1 août 1990

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Art. 21. - Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus, les transferts de taureaux entre centres peuvent être effectués sous réserve d'en informer les directeurs des services vétérinaires concernés.

En revanche, le retour dans un centre d'un taureau ayant participé à un concours, une exposition et, d'une manière générale, à tout rassemblement d'animaux ne peut être autorisé qu'après réalisation favorable des épreuves énumérées aux paragraphe 4 et 5 de l'article 4 ci-dessus.

Cette autorisation doit être demandée au ministre de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 21. - Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus, les transferts de taureaux entre centres peuvent être effectués sous réserve d'en informer les directeurs des services vétérinaires concernés.

En revanche, le retour dans un centre d'un taureau ayant participé à un concours, une exposition et, d'une manière générale, à tout rassemblement d'animaux ne peut être autorisé qu'après réalisation favorable des épreuves énumérées aux paragraphe 4 et 5 de l'article 4 ci-dessus.

Cette autorisation doit être demandée au ministre de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales).

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