Arrêté du 1 août 1990

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Art. 17. - Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation du taureau sont les suivantes:

1. Pour les points 1 a, 1 b, 1 c et 1 d: attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal;

2. Pour les points 2, 3, 4, 5a et 5b, premier tiret: certificat du vétérinaire sanitaire du propriétaire;

3. Pour les points 5b, tirets 2, 3, 4 et 5, et 5c: certificat du directeur du laboratoire vétérinaire départemental agréé et du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation du taureau sont les suivantes:

1. Pour les points 1 a, 1 b, 1 c et 1 d: attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal;

2. Pour les points 2, 3, 4, 5a et 5b, premier tiret: certificat du vétérinaire sanitaire du propriétaire;

3. Pour les points 5b, tirets 2, 3, 4 et 5, et 5c: certificat du directeur du laboratoire vétérinaire départemental agréé et du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs.

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