Arrêté du 1 août 1990

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Art. 1er. - Pourront être financés aux moyens d'emprunts garantis par l'Etat les travaux de construction, d'aménagement et d'équipement soumis à l'instruction de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du 7 janvier 1966 par les établissements désignés ci-après:

Ecole, collège et lycée privés Saint-Martin, à Angers (Maine-et-Loire);

Lycée agricole et professionnel privé catholique, à Sainte-Suzanne (Réunion);

Ecole, collège et lycée privés Jeanne-d'Arc, à Etampes (Essonne);

Ecole privée Notre-Dame, à Argenteuil (Val-d'Oise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pourront être financés aux moyens d'emprunts garantis par l'Etat les travaux de construction, d'aménagement et d'équipement soumis à l'instruction de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du 7 janvier 1966 par les établissements désignés ci-après:

Ecole, collège et lycée privés Saint-Martin, à Angers (Maine-et-Loire);

Lycée agricole et professionnel privé catholique, à Sainte-Suzanne (Réunion);

Ecole, collège et lycée privés Jeanne-d'Arc, à Etampes (Essonne);

Ecole privée Notre-Dame, à Argenteuil (Val-d'Oise).

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