Arrêté du 1 août 1990

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Art. 2. - Le chef de la mission de contrôle économique et financier ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association.

Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.

Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le chef de la mission de contrôle économique et financier ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association.

Il peut demander une deuxième délibération de ces instances lorsqu'il l'estime nécessaire.

Il peut faire inscrire toute question à l'ordre du jour de ces organes.

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