Arrêté du 1 août 1990

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Art. 8. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure dans le cadre de ses attributions les prestations que lui confie le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en application des dispositions de l'arrêté fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune aux deux ministères prévu par l'article 7 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990.

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Art. 8. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure dans le cadre de ses attributions les prestations que lui confie le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en application des dispositions de l'arrêté fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune aux deux ministères prévu par l'article 7 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990.

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